Conditions générales de vente
Création de sites internet — propage.digital
Article 1 — Prestataire
Arthur Capelle, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), opérant sous le nom commercial « ProPage », 5 rue d'Ankara, 75016 Paris, France — SIRET : 923 079 123 00017 (ci-après « le Prestataire »).
Article 2 — Objet et prestations
Les présentes CGV encadrent les prestations de création ou refonte de sites vitrine (one-page ou multi-pages) et les services associés proposés par le Prestataire.
Sont inclus dans la prestation standard : la conception du site, l'intégration responsive (adaptée mobile), le paramétrage technique de base et l'optimisation SEO structurelle.
Ne sont pas inclus, sauf mention expresse au devis : la rédaction complète des contenus (copywriting), les photographies professionnelles, le SEO avancé (campagnes de contenus, netlinking…), les développements spécifiques complexes et la mise en conformité juridique détaillée du Client.
Article 3 — Commande et démarrage
Le démarrage du projet intervient après : signature du devis, paiement de l'acompte et fourniture par le Client des contenus nécessaires.
Article 4 — Obligations du Client
Le Client fournit dans les délais convenus : textes, images, logos, coordonnées, horaires, offres et tarifs. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis.
Sans retour du Client pendant 14 jours, le Prestataire peut suspendre le projet.
Article 5 — Allers-retours et validation
Sont inclus : deux cycles de modifications sur la structure/maquette et un cycle sur la version finale. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.
Article 6 — Recette
À compter de la remise du site, le Client dispose de 7 jours calendaires pour signaler les corrections à apporter. Passé ce délai, le site est réputé accepté.
Article 7 — Prix et paiement
Le prix est fixé au devis. Modalités : 50 % à la commande (acompte), 50 % à la remise du site. L'acompte n'est pas remboursable.
Article 8 — Délais
Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus et validations.
Article 9 — Maintenance
Lorsqu'une offre de maintenance est souscrite, elle comprend l'hébergement, les mises à jour techniques, la sécurité et jusqu'à 3 demandes de modifications par an. Elle est renouvelable annuellement.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les droits sur le site sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Les éléments tiers (polices, images sous licence, outils) restent soumis à leurs licences respectives. Le contenu fourni par le Client demeure sa propriété.
Article 11 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.